Votre tarif « gaz naturel bicombustible» Ce tarif est applicable, à la demande du client, au gaz consommé par les installations remplissant les critères de bicombustibilité selon le règlement dapplication des tarifs. |
Le tarif « gaz naturel bicombustible » dès le 01 janvier 2010 (prix hors TVA - taxe CO2 incluse)
Attention : Un rabais est aussi accordé pour les installations de production d'eau chaude sanitaire et de cuisson professionnelle : seuls 25% de la puissance de ces appareils sont pris en compte. |
Les paramètres de facturation La combinaison de ces trois paramètres permet de mieux tenir compte de votre façon de consommer. Le tarif est structuré en tranches de consommation.
Les montants liés à la puissance et à labonnement sont perçus même en labsence de consommation. |