Les tarifs de l'eau
Le tarif OcPour la fourniture d'eau. Applicable dès le 1er janvier 2001 (TVA au taux de 2,4 %). Prime mensuelle de débit
Prix de l'eau Ce tarif est subordonné aux dispositions du règlement pour la fourniture de l'eau La prime de débit est perçue même en l'absence de consommation. La prime de débit est perçue même lorsqu'un compteur a été déposé pour éviter des dégâts dus au gel. La prime de débit est perçue pour une année au minimum. Toute fraction de mois compte pour un mois.
Tarif adapté par la Conseil d'administration des Services industriels de Genève le 25 février 1999.
Les branchements d'un diamètre supérieur ou nécessitant la pose de vannes de sécurité (vannes "à cheval") feront l'objet de devis calculés sur la base des coûts de la main-d'oeuvre et du matériel sorti de nos magasins, au prix en vigueur. Remarque : |
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Un règlement approuvé par le Conseil d'administration des Services industriels de Genève fixe les modalités d'application du présent tarif. Il a été adopté par le Conseil d'administration des Services industriels de Genève le 25 septembre 1997 et approuvé par le Conseil d'Etat le 29 juillet 1998, en application de l'article 160, alinéa 2, lettre a), de la Constitution genevoise du 24 mai 1847 et de l'article 38, lettre a), de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève du 5 octobre 1973. Il remplace le tarif du 1er janvier 1999. Remarque : |
